Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
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Objectifs
Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un point de vente de boissons alcooliques la nuit.
- Sensibiliser et responsabiliser les personnes qui veulent vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures aux obligations particulières de la vente d'alcool.
- Permettre d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- Former à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation d'un point de vente de boissons alcooliques la nuit.
- Connaître les risques de sanctions spécifiques.
- Connaître les spécificités réglementaires locales
Programme
I Présentation liminaire de la formation
- La raison d'être de l'obligation de formation
- Présentation du permis de vente de boissons alcoolique la nuit
II - Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources de droit et les applications.
- La codification des dispositions relatives aux points de vente de boissons alcooliques dans le code de la santé publique
- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
- La police administrative spéciale (code de la santé publique)
III Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les obligations relatives à l'établissement
- La fermeture des points de vente de boissons alcooliques
IV Les obligations d'exploitation
- Les obligations liées à l'établissement
- La protection de la santé publique
- La protection des mineurs,
- La répression de l'ivresse publique,
- La réglementation de l'interdiction de fumer,
- La lutte contre le bruit,
- Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative
V- Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.
Questions de connaissances.
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