Permis d-exploitation pour les debits de boissons

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Objectifs

Acquérir les connaissances en matière d'obligation à la prévention et à la protection de la santé publique

Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.

Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.

Connaître les règles de droit du travail (formalités d'embauche du salarié et contrat de travail, la sécurité des salariés, la durée du travail)

Connaître les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques à la profession de fermeture administrative ou de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale.

Programme

1. Introduction : Présentation du permis d'exploitation et des raisons légales imposant la formation.

2. Cadre législatif et réglementaire : Organisation administrative et judiciaire, responsabilités, infractions, classification des boissons, publicité, limitations des débits, répression de l'ivresse publique et protection des mineurs, et police administrative.

3. Obtention d'une autorisation d'ouverture : Conditions liées à la personne (nationalité, capacité juridique), types de licences, restrictions, transferts et mutations de licences, et formalités administratives préalables.

4. Obligations d'exploitation : Étalage obligatoire de boissons sans alcool, affichages, prévention de l'alcoolisme, protection des mineurs, interdiction de fumer et sanctions.

5. Réglementation locale : Règlements sanitaires, réglementation sur le bruit, horaires d'ouverture et fermeture, et affichages spécifiques.

6.Évaluation des connaissances : Test final pour valider les acquis.

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