Permis d-exploitation pour les debits de boissons
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Objectifs
A l'issue de la formation, les stagiaires doivent avoir acquis une connaissance des dispositions du code relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination.
Programme
1. Le cadre législatif et règlementaire
2.Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
3. Les obligations d'exploitation
4. Règlementation locale
5. Mises en situations et contrôle des connaissances
2.Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
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