Permis d-exploitation d-un etablissement delivrant des boissons alcoolisees

I- Présentation liminaire de la formation

- L'obligation de formation

- Le permis d'exploitation



II Le cadre législatif et réglementaire

- Les sources de droit et les applications

- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)

- La police administrative spéciale (code de la santé publique)



III Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)

- Les conditions d'ouverture

- L'exploitation d'une licence

- La fermeture des débits de boissons et des restaurants



IV- Les obligations d'exploitation

Obligations liées à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant

- Les obligations liées à l'établissement

- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques

- La responsabilité civile et pénale des personnes physiques morales en cas de non-respect de ces obligations

- Les bonnes pratiques d'hygiène pour éviter les risques spécifiques

V- La réglementation locale

- Les pouvoirs de police du maire en matière de débits de boissons

- Les pouvoirs de police du préfet en matière de débits de boissons

- Les sanctions et mesures de police administrative des débits de boissons par le préfet



VI Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.

- Questions de connaissances.