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Objectifs

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d'alcool.

- Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.

- Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un CHRD

- Connaître les risques de sanctions spécifiques au x débits de boissons.

- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'animation d'un débit de boissons.

Programme

Présentation liminaire de la formation

- La raison d'être de l'obligation de formation

- Présentation du permis d'exploitation

II - Le cadre législatif et règlementaire

- Les sources de droit et les applications.

- La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

- La police administrative générale (code des collectivités territoriales)

- La police administrative spéciale (code de la santé publique)

III - Actualisation des connaissances

- Les conditions liées à la personne

- Les conditions liées à la licence

- La vie d'une licence

- Les déclarations préalables à l'ouverture

- Les obligations liées à l'établissement
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

- Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques

- Les Fermetures Administratives

- Les Fermetures Judiciaires

IV - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.

- Questions de connaissances

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