Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

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Objectifs

À l'issue de cette formation, les personnes visées doivent avoir une connaissance des dispositions relatives à :

La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.

Programme

Présentation de la formation
L'obligation de formation
Le cadre législatif et règlementaire
Les sources de droit et les applications ; la codification des débits de boissons dans le code de la santé publique ; la police administrative générale et spéciale
Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
Les conditions liées à la licence et à la personne ; les obligations relatives à l'établissement
La vente de boissons alcooliques
Le commerce de boissons alcooliques à emporter ; obligations de prévention et de protection de la sante publique et de l'ordre public
Les fermetures administratives et judiciaires
La règlementation local

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