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Permis d-exploitation - Renouvellement

UMIH FORMATION

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  • 13 - Marseille 2e
  • 75 - Paris
  • 83 - Toulon
  • 84 - Avignon
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 02 - Aisne
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  • 2A - Corse-du-Sud
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  • 94 - Val-de-Marne
  • 95 - Val-d'Oise
  • 971 - Guadeloupe
  • 972 - Martinique
  • 973 - Guyane
  • 974 - La Réunion
  • 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
  • 976 - Mayotte
  • 977 - Saint-Barthélemy
  • 978 - Saint-Martin
  • 984 - Terres australes et antarctiques françaises
  • 986 - Wallis et Futuna
  • 987 - Polynésie française
  • 988 - Nouvelle-Calédonie
  • 989 - Île de Clipperton

Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur
des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis
d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre
ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme

? LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
- LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
- LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- LA POLICE ADMINISTRATIVE GENERALE ET SPECIALE

? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
- LES CONDITIONS LIEES A LA LICENCE ET A LA PERSONNE
- LES DECLARATIONS PREALABLE A L'OUVERTURE
- LA VIE D'UNE LICENCE

? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
- LES OBLIGATIONS EN MATIERE DE PREVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES

? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES / REGLEMENTATION LOCALE
- LES ARRETES PREFECTORAUX ET MUNICIPAUX
- LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS A VOS COTES

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