Permis d-exploitation relatif a la formation des loueurs de chambres d-hotes delivrant des boissons alcooliques
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Objectifs
? Maîtriser l'exploitation spécifique de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à l'offre et à la vente d'alcool.
? Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
? Acquérir une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entrainer une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
Programme
- raison d'être de l'obligation de formation adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambre d'hotes
- spécificités de l'attestation dite "permis d'exploitation" pour loueurs chambres d'hôtes (cerfa 14407*03)
- règlementation spécifique des chambres d'hôtes
- obligations relatives à la vente d'alcool
- règlementation locale
- spécificités de l'attestation dite "permis d'exploitation" pour loueurs chambres d'hôtes (cerfa 14407*03)
- règlementation spécifique des chambres d'hôtes
- obligations relatives à la vente d'alcool
- règlementation locale
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