Permis d-exploitation pour les debits de boissons -Recyclage

Chambre De Commerce Et D'Industrie De La Savoie

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 73 - Le Bourget-du-Lac
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs

  • Etre en règle avec la législation des débits de boissons

  • Mise à jour des connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploitation pour une durée de 10 ans (Recyclage).

  •  Acquérir un niveau de connaissance suffisant aux dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique, mais aussi la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'entraîner la fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, et la lutte contre la discrimination.

  • Apport de connaissances réglementaires pour compléter leur expérience professionnelle (10 ans en qualité de gestionnaire) en vue de la prolongation de validité de leur  Permis d'exploitation.
Programme

  • Le cadre législatif et règlementaire

  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant

  • Les affichages obligatoires

  • Les obligations de protection des consommateurs

  • La prévention et la lutte contre l'alcoolisme

  • La protection des mineurs

  • La prévention et protection de l'ordre public

  • La législation sur les stupéfiants

  • La revente de tabac

  • La lutte contre le bruit

  • La lutte contre les discriminations

  • La fermeture administrative

  • Les réglementations locales

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