Permis d-exploitation pour les debits de boissons - initial

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Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En ligne

Durée

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Prix

690 €

Localité

En ligne

Vous pouvez suivre cette formation depuis chez vous ou depuis n’importe quel endroit à distance.

Objectifs

Sensibiliser et responsabiliser les exploitants aux obligations particulières liées à la vente d'alcool. De leur faire connaitre les spécificités des droits et obligations attaches à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant. De leur faire acquérir les connaissances obligatoires (normes législatives et règlementaires) relatives à la prévention, la protection et la sante publique.

Conjuguant partie théorique supports audiovisuels, méthode des cas... et pratique comprenant des mises en situation et une évaluation des connaissances acquises.

Programme

Présentation
Obligation de formation mentionnée au I de l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique
Le permis d'exploitation

Législation et règlementation applicable au débit de boissons à consommer sur place et restaurants

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation liées à l'établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre publique et aspect pratique
Les fermetures administratives et judiciaires
Réglementation locale
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises