Les sources de droit et les applications.
Les conditions d'ouverture d'un établissement.
Les conditions liées à la licence. Les obligations d'exploitation.
Les obligations en matière de prévention, de protection de la santé publique et de l'ordre public et aspects pratiques.
La protection des mineurs contre le risque alcool.
Les déclarations communes aux métiers de bouche.
Les horaires d'ouverture et de fermeture.
La lutte contre le bruit.
Lutte contre l'alcool au volant.
Réglementation locale.
La discrimination. La SACEM / La SPRE. La redevance TV.
La vidéo-protection.