Permis d-exploitation pour les debits de boissons

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Objectifs

Etre capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants ; Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants

Programme

Partie 1 :

Principes juridiques fondamentaux -Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui MES 1 : les bons réflexes

Partie 2 :

La Licence 2.1 - Classification - Les incapacités d'exploiter - La classification des débits de boissons - Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation 2.2 - Capacités des exploitants - Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités 2.3 - Les ouvertures de débits de boissons - Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence -Mutation - Translation Transfert - Zones protégées MES2: vos obligations 2.4 - Les fermetures - Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis Fin de Jl

Partie 3 :

L'affichage et la gestion 3.1 - Les obligations d'affichage - Horaires ; exploitation Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite 3.2 - Les obligations d'organisation - Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures Les distributeurs automatiques

Partie 4 :

Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme 4.1 - La prévention et la lutte - Publicité sur les boissons alcooliques -- L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mmeurs MES 4: votre organisation 4.2- Les sanctions - Les infractions - Les sanctions La répression - Le constat Fin deJ2

Partie 5 :

Autres Obligations de l'exploitant

5.1 - Lutte contre le tabagisme - Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac

5.2 - La lutte contre les stupéfiants - Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des risques - Sanctions encourues

5.3 - La lutte contre le bruit - La loi fondatrice de 92 Identification des sources - Les moyens pour lutter -La diffusion de musique:

5.4 - La lutte contre la discrimination - Lois fondatrices - Code pénal Notion de discrimination Contrôle de accès - sanctions MES 5 la discrimination

Partie 6 :

Animer dans un univers règlementé

6.1 Règles d'animation - Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité Organisati