Permis d-exploitation pour les debits de boissons
Chambre de métiers et de l'artisanat de Tarn-et-Garonne
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Objectifs
Permettre aux candidats de s'approprier les enseignements théoriques en les transformant à leur expérience professionnelle dans le domaine des droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pour vu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
Programme
- Le cadre législatif et réglementaire
- les conditions d'ouverture d'un débit de boissons a consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
- les obligations d'exploitation
- règlementation locale
- règlementation en droit du travail
- les conditions d'ouverture d'un débit de boissons a consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
- les obligations d'exploitation
- règlementation locale
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