Permis d-exploitation pour les debits de boissons

Introduction

Présentation du permis d'exploitation PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux

-Autorités de l'état et administratives - Organisation juridique - Organisation judiciaire - Responsabilité civile et pénale - Qualification des délits et infractions - Notion de mise en danger de la vie d'autrui

PARTIE 2 : La Licence 2.1 -CLASSIFICATION - Les incapacités d'exploiter - Laclassification des débits de boissons - Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation

2.2 -CAPACITES DES EXPLOITANTS

- Les incapacités d'exploiter- Les incompatibilités

2.3 -LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS

- Ouverture, mutation et transfert - Transformation d'une licence -Mutation - Translation ­ Transfert - Zones protégées

2.4 -LES FERMETURES - Les cas de fermeture - Fermeture temporaire - Fermeture définitive ­ Le débit temporaire - La péremption des licences - La péremption des permis

Fin de Jl

PARTIE3: L'affichage et la gestion

3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE

-Horaires ; exploitation ­ Affichage des prix - Affichage sur les jeux - Application tva réduite

3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION

- Les terrasses - Les jeux - La délivrance de notes & factures ­ Les distributeurs automatiques

PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme

4.1 --LA PREVENTION ET LA LUTTE - Publicité sur les boissons alcooliques -- L'étalage obligatoire - Les affichages obligatoires - La protection des mmeurs

4.2-LES SANCTIONS - Les infractions - Les sanctions ­ La répression - Le constat

Fin deJ2

PARTIE 5: Autres Obligations de l'exoloitant

5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME - Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac

5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS - Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes - Identification des

risques - Sanctions encourues

5.3 --LA LUTTE CONTRE LE BRUIT - La loi fondatrice de 92­ Identification des sources - Les moyens pour lutter -La diffusion de musique:

5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION - Lois fondatrices - Code pénal ­ Notion de discrimination ­

Contrôle de accès - sanctions

PARTIE 6: Animer dans un univers règlementé

6.1 REGLES D'ANIMATION - Spécificités locales - Droits à acquitter - Démarche de qualité ­ Organisation