Permis d-exploitation pour les debits de boissons

PARTIE 1 : Principes juridiques fondamentaux

- Autorités de l'état et administratives

- Organisation juridique

- Organisation judiciaire

- Responsabilité civile et pénale

- Qualification des délits et infractions

- Notion de mise en danger de la vie d'autrui

MES 1 : les bons réflexes
PARTIE 2 : La Licence

2.1 -CLASSIFICATION

- Les incapacités d'exploiter

- La classification des débits de boissons

- Les différents types de licence Les conditions d'ouverture et d'exploitation

2.2 -CAPACITES DES EXPLOITANTS

- Les incapacités d'exploiter

- Les incompatibilités

2.3 -LES OUVERTURES DE DEBITS DE BOISSONS

- Ouverture, mutation et transfert

- Transformation d'une licence

- Mutation

- Translation ­ Transfert

- Zones protégées MES2: vos obligations

2.4 -LES FERMETURES

- Les cas de fermeture

- Fermeture temporaire

- Fermeture définitive ­ Le débit temporaire

- La péremption des licences

- La péremption des permis Fin de Jl
PARTIE 3 : L'affichage et la gestion

3.1 -LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGE

- Horaires ; exploitation

- ­ Affichage des prix

- Affichage sur les jeux

- Application tva réduite

3.2 -LES OBLIGATIONS D'ORGANISATION

- Les terrasses

- Les jeux

- La délivrance de notes & factures

- ­ Les distributeurs automatiques
PARTIE 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme

4.1 --LA PREVENTION ET LA LUTTE

- Publicité sur les boissons alcooliques

- L'étalage obligatoire

- Les affichages obligatoires

- La protection des mmeurs

MES 4: votre organisation

4.2-LES SANCTIONS

- Les infractions

- Les sanctions

­- La répression

- Le constat Fin de J2
PARTIE 5 : Autres Obligations de l'exoloitant

5.1 -LUTTE CONTRE LE TABAGISME

- Loi EVIN - L'application de la loi EVIN La revente du tabac

5.2 -LA LUTTE CONTRE LES STUPEFIANTS

- Loi fondatrice de 70 - substances psychotropes

- Identification des risques

- Sanctions encourues

5.3 --LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

- La loi fondatrice de 92­ Identification des sources

- Les moyens pour lutter

- La diffusion de musique:

5.4 -LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

- Lois fondatrices

- Code pénal ­ Notion de discrimination ­ Contrôle de accès

- sanctions

MES 5 la discrimination
PARTIE 6 : Animer dans un univers règlementé

6.1 REGLES D'ANIMATION

- Spécificités locales

- Droits à acquitter

- Démarche de qualité ­ Organisati