Permis d-exploitation pour les debits de boissons
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Objectifs
Respecter la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
Programme
Permis d'exploitation :
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les conditions et les obligations préalables à l'ouverture d'un établissement
- Les obligations en matière de santé publique
- La protection des consommateurs
- La responsabilité des exploitants
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l'ivresse sur la voie publique
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La vie d'une licence
- Les fermetures administratives et judiciaires
- Le cadre législatif et réglementaire
- Les conditions et les obligations préalables à l'ouverture d'un établissement
- Les obligations en matière de santé publique
- La protection des consommateurs
- La responsabilité des exploitants
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l'ivresse sur la voie publique
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