Permis d-exploitation - Initial
ANG RECRUTEMENT 16
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
• Connaître les exigences légales pour ouvrir un restaurant ou un débit de boissons, exploitant une licence
de vente d'alcool à consommer sur place et/ou à emporter.
• Maitriser les obligations de sécurité et de santé publique liés à l'exploitation d'un ERP, avec licence
d'alcool.
de vente d'alcool à consommer sur place et/ou à emporter.
• Maitriser les obligations de sécurité et de santé publique liés à l'exploitation d'un ERP, avec licence
d'alcool.
Programme
• Présentation liminaire de la formation,
• Cadre législatif et règlementaire des débits de boissons,
• Définition des différentes licences et des spécificités de chacune,
• Conditions d'ouverture d'un débit à consommer sur place (personne, licence, déclarations
préalables à l'ouverture …),
• Les débits temporaires,
• Les obligations liées à l'exploitation (horaires, terrasses, vidéoprotection…)
• L'accessibilité,
• La revente de tabac
• Les affichages obligatoires,
• Réglementation locale (préfectorale et municipale),
• La police administrative générale et spéciale, la police judiciaire,
• Les sanctions financières et les fermetures administratives et judiciaires,
• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique,
• Protection des mineurs,
• Règlementation relative aux stupéfiants,
• Réglementation relative aux jeux d'argent,
• Lutte contre le bruit,
• L'animation musicale : Sacem, Spre et la licence d'entrepreneur de spectacles
• Cadre législatif et règlementaire des débits de boissons,
• Définition des différentes licences et des spécificités de chacune,
• Conditions d'ouverture d'un débit à consommer sur place (personne, licence, déclarations
préalables à l'ouverture …),
• Les débits temporaires,
• Les obligations liées à l'exploitation (horaires, terrasses, vidéoprotection…)
• L'accessibilité,
• La revente de tabac
• Les affichages obligatoires,
• Réglementation locale (préfectorale et municipale),
• La police administrative générale et spéciale, la police judiciaire,
• Les sanctions financières et les fermetures administratives et judiciaires,
• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique,
• Protection des mineurs,
• Règlementation relative aux stupéfiants,
• Réglementation relative aux jeux d'argent,
• Lutte contre le bruit,
• L'animation musicale : Sacem, Spre et la licence d'entrepreneur de spectacles
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