Permis d-exploitation - Initial

ANG RECRUTEMENT 16

Public admis

Salarié en poste

Demandeur d'emploi

Entreprise

Étudiant

Modalités

En présentiel

Durée

Nous contacter

Prix

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Localité

En présentiel

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Objectifs

• Connaître les exigences légales pour ouvrir un restaurant ou un débit de boissons, exploitant une licence
de vente d'alcool à consommer sur place et/ou à emporter.

• Maitriser les obligations de sécurité et de santé publique liés à l'exploitation d'un ERP, avec licence
d'alcool.

Programme

• Présentation liminaire de la formation,
• Cadre législatif et règlementaire des débits de boissons,
• Définition des différentes licences et des spécificités de chacune,
• Conditions d'ouverture d'un débit à consommer sur place (personne, licence, déclarations
préalables à l'ouverture …),
• Les débits temporaires,
• Les obligations liées à l'exploitation (horaires, terrasses, vidéoprotection…)
• L'accessibilité,
• La revente de tabac
• Les affichages obligatoires,
• Réglementation locale (préfectorale et municipale),
• La police administrative générale et spéciale, la police judiciaire,
• Les sanctions financières et les fermetures administratives et judiciaires,
• Prévention et lutte contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique,
• Protection des mineurs,
• Règlementation relative aux stupéfiants,
• Réglementation relative aux jeux d'argent,
• Lutte contre le bruit,
• L'animation musicale : Sacem, Spre et la licence d'entrepreneur de spectacles