Permis d-exploitation debits de boissons
Culinario
Gérer un débit de
boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de
santé publique.
Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.
Les démarches
administratives
La responsabilité civile et pénale des personnes morales et
physiques
Les délits, les
infractions, la mise en danger d'autrui
Les débits de boissons temporaires
Ouverture, mutation,
translation, transfert
Les différentes licences
(dont licence III et licence IV)
Classifications des débits de boissons
Classement des groupes de
boissons
Le tabac, les zones protégées
Les conditions d'exploitation d'une licence I
La mise à disposition d'une
licence par la mairie
Les sanctions judiciaires et administratives
L'hygiène et la sécurité
alimentaire, les normes HACCP
Le « Fait
Maison »
Les affichages et documents obligatoires
Obligations et droit du
travail, formalités d'embauche, Types de contrat de travail (CHR)
Les différentes catégories des E.R.P
Les obligations liées à
l'accueil d'un public handicapés (Ad'AP)
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