Permis d-exploitation - 20h - Creer ou reprendre un etablissement en maitrisant la legislation des debits de boissons

UMIH Formation SAS

Non finançable CPF
Tout public
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 21 - Dijon
  • 25 - Besançon
  • 39 - Lons-le-Saunier
  • 58 - Nevers
  • 70 - Vesoul
  • 71 - Mâcon
  • 89 - Appoigny
  • 90 - Belfort
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 21 - Côte-d'Or
  • 25 - Doubs
  • 39 - Jura
  • 58 - Nièvre
  • 70 - Haute-Saône
  • 71 - Saône-et-Loire
  • 89 - Yonne
  • 90 - Territoire de Belfort
Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise
Programme
Cadre législatif et règlementaire

- sources de droit et d'applications

- codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

- organisation administrative et judiciaire

- la police administrative générale et spéciale

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

- conditions liées à la licence et à la personne

- déclarations préalables à l'ouverture

- vie d'une licence

- débits temporaires

Obligations d'exploitation

- l'établissement

- la santé publique

- l'ordre public


? Les fermetures administratives et judiciaires

? La règlementation locale

? L'animation dans les établissements

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