Permis d-exploitation - 20h - Creer ou reprendre un etablissement en maitrisant la legislation des debits de boissons

UMIH Formation SAS

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Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise

Programme

Cadre législatif et règlementaire

- sources de droit et d'applications

- codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

- organisation administrative et judiciaire

- la police administrative générale et spéciale

Conditions d'ouverture d'un débit de boissons

- conditions liées à la licence et à la personne

- déclarations préalables à l'ouverture

- vie d'une licence

- débits temporaires

Obligations d'exploitation

- l'établissement

- la santé publique

- l'ordre public

? Les fermetures administratives et judiciaires

? La règlementation locale

? L'animation dans les établissements

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