Permis d-exploitation pour les debits de boissons

Formation des Pro - Pour Réussir Objectivement

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 30 - Alès
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
  • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
  • Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.
Programme

Présentation liminaire de la formation

  • La raison d'être de la formation
  • Présentation du permis d'exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
  • La police administrative générale
  • La police administrative spéciale

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)

  • Les conditions liées à la personne
  • Les conditions liées à la licence
  • La vie d'une licence
  • Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation — les horaires d'ouverture et de fermeture

  • Les obligations liées à l'établissement

Santé publique et aspects pratiques

  • Prévenir et lutter contre le risque alcool
  • Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
  • L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage

Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons

  • La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
  • L'organisation de spectacle vivant
  • La contribution à l'audiovisuel public
  • La SACEM/SPRE
  • L'accès WIFI

Réglementation locale

  • Le règlement sanitaire départemental
  • Réglementation contre le bruit
  • Spécificités locales
  • Heures de fermeture et d'ouverture des établissements
  • Affichages spécifiques

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