Permis d-exploitation debit de boisson -base
Campus XIIe Avenue
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
Nous contacter
Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
Découvrez les localités disponibles pour suivre cette formation en présentiel.
Objectifs
Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par un exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Elle a pour objectif :
- de connaître les droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant
- chercher et de trouver une information pour adapter son comportement dans l'entreprise
- obtenir le permis d'exploitation nécessaire à la déclaration de licence
- sécuriser son activité
Programme
QCM permettant de situer le niveau d'appropriation de la thématique visée par la formation
INTRODUCTION
Présentation de l'environnement juridique
Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
TITRE PRELIMINAIRE : LE PERMIS D'EXPLOITATION
Chapitre unique : la loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation
TITRE I : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui
Chapitre 6 : La codification des disposition relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
TITRE II : LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
Chapitre 3 : La vie d'une licence
Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture
Chapitre 5 : Les différentes sociétés
Chapitre 6 : TVA
TITRE III : LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement
Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé publique
Chapitre 3 : Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre publicTITRE IV : LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
Chapitre 1 : Les fermetures administratives
Chapitre 2 : Les fermetures judiciairesTITRE V : REGLEMENTATION LOCALE
Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental
Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit
Chapitre 3 : Spécificités locales
Chapitre 4 : Horaire d'ouverture et de fermeture des établissements
Chapitre 5 : Affichage spécifique
TITRE VI : MISES EN SITUATION ET EVALUATION DES CONNAISSA
Envie d’en savoir plus sur cette formation ?
Documentez-vous sur la formation
Ces formations peuvent vous intéresser
Les formations les plus recherchées
Lyon
Toulouse
Marseille
Montpellier
Paris
Bordeaux
Dijon
Mâcon
Nantes
Rennes
Hôtellerie CPF
Hôtellerie en Ligne
Directeur d hotel
Directeur d hotel CPF
Directeur d hotel en Ligne
Directeur de restaurant
Permis d exploitation
Maître d hotel
Receptionniste
Directeur d hotel Fontenay-le-Comte
Permis d exploitation Fontenay-le-Comte
Directeur de restaurant Fontenay-le-Comte
Directeur de restaurant Nantes
Permis d exploitation Nantes
Directeur d hotel Nantes
Directeur d hotel Angers
Permis d exploitation Angers
Directeur de restaurant Angers
Directeur de restaurant Le Mans
Haut de page