Offre de Formation Permis d-exploitation debit de boisson -base avec Campus XIIe Avenue | MaFormation.fr

Permis d-exploitation debit de boisson -base

Campus XIIe Avenue

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En présentiel

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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 12 - Rodez
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne

Objectifs

Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par un exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Elle a pour objectif :
- de connaître les droits et obligations relatifs à l'exploitation d'un débit de boissons ou d'un établissement pourvu d'une licence restaurant
- chercher et de trouver une information pour adapter son comportement dans l'entreprise
- obtenir le permis d'exploitation nécessaire à la déclaration de licence
- sécuriser son activité

Programme

QCM permettant de situer le niveau d'appropriation de la thématique visée par la formation
INTRODUCTION
Présentation de l'environnement juridique
Présentation de l'architecture du code des débits de boissons
TITRE PRELIMINAIRE : LE PERMIS D'EXPLOITATION 
Chapitre unique : la loi pour l'égalité des droits et des chances : le permis d'exploitation
TITRE I : PRESENTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : La hiérarchie des normes
Chapitre 3 : Organisation administrative et judiciaire
Chapitre 4 : Responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Chapitre 5 : Les infractions et les délits, la mise en danger d'autrui
Chapitre 6 : La codification des disposition relatives aux débits de boissons
Chapitre 7 : La Police Administrative Générale
Chapitre 8 : La Police Administrative Générale Spéciale
TITRE II : LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Chapitre 1 : Les conditions liées à la personne
Chapitre 2 : Les conditions liées à la licence
Chapitre 3 : La vie d'une licence
Chapitre 4 : Les déclarations préalables à l'ouverture
Chapitre 5 : Les différentes sociétés
Chapitre 6 : TVA
TITRE III : LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
Chapitre 1 : Les obligations liées à l'établissement
Chapitre 2 : Les obligations en matière de préventions et de protections de la santé publique
Chapitre 3 : Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public
TITRE IV : LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
Chapitre 1 : Les fermetures administratives
Chapitre 2 : Les fermetures judiciaires
TITRE V : REGLEMENTATION LOCALE
Chapitre 1 : Règlement sanitaire départemental
Chapitre 2 : Règlementation contre le bruit
Chapitre 3 : Spécificités locales
Chapitre 4 : Horaire d'ouverture et de fermeture des établissements
Chapitre 5 : Affichage spécifique
TITRE VI : MISES EN SITUATION ET EVALUATION DES CONNAISSA

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