Permis d-exploitation pour les debits de boissons - initial et renouvellement
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Objectifs
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique; Permettre l'ouverture d'un débit de boissons.
Programme
-Le cadre législatif et réglementaire -Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons -La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique -Les conditions d'ouverture -Les conditions liées à la licence -La vie d'une licence -Les débits de boissons temporaires -Les fermetures administratives et judiciaires -Réglementation locale -Programme sur 20 heures pour le permis initial -programme sur 7 heures pour le renouvellement.
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