Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

I Présentation liminaire de la formation

-    La raison d'être de
l'obligation de formation 

- Présentation du permis de vente de boissons alcoolique la nuit

II - Le cadre législatif et règlementaire

- Les sources de droit et les applications.

- La codification des dispositions relatives aux points de vente de
boissons alcooliques dans le code de la santé publique

- La police administrative générale (code des collectivités
territoriales)

- La police administrative spéciale (code de la santé publique)

III
Conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter

- Les conditions liées à la licence et à la
personne

- Les obligations relatives à
l'établissement

- La fermeture des points de vente de boissons alcooliques

IV  Les
obligations d'exploitation

- Les obligations liées à
l'établissement

- La protection de la santé publique

-  La protection des mineurs,

-  La répression de l'ivresse
publique,

-  La réglementation de
l'interdiction de fumer,

-  La lutte contre le bruit,

 -  Les
faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative

V- Mises en situation et évaluation des
connaissances acquises

Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux
obligations d'exploitation.

Questions de connaissances.