Permis d-exploitation pour les debits de boissons
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Objectifs
Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
Permettre l'ouverture d'un débit de boissons
Permettre l'ouverture d'un débit de boissons
Programme
Partie I - Présentation liminaire de la formation
A. La raison d'être de la formation
B. Présentation du permis d'exploitation
Partie II - Le cadre législatif et réglementaire
A. Les sources de droit et les applications
B. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
C. La police administrative générale
D. La police administrative spéciale
Partie III - Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)
Partie IV - Les obligations d'exploitation
Partie V - Réglementation locale
Partie VI - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
A. La raison d'être de la formation
B. Présentation du permis d'exploitation
Partie II - Le cadre législatif et réglementaire
A. Les sources de droit et les applications
B. La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
C. La police administrative générale
D. La police administrative spéciale
Partie III - Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant…)
Partie IV - Les obligations d'exploitation
Partie V - Réglementation locale
Partie VI - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
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