Permis d-exploitation pour les debits de boissons

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Objectifs

Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- Attestation de fin de formation
- Cerfa n°14407*03

Programme

I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et règlementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons a consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
IV. Les obligations d'exploitation
V. La réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises.

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