Permis d-exploitation pour les debits de boissons
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Objectifs
Permettre au débitant de boissons d'avoir une meilleure connaissance des nombreuses normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
- Attestation de fin de formation
- Cerfa n°14407*03
- Attestation de fin de formation
- Cerfa n°14407*03
Programme
I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et règlementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons a consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
IV. Les obligations d'exploitation
V. La réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises.
II. Le cadre législatif et règlementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons a consommer sur place (café, brasserie, restaurant…)
IV. Les obligations d'exploitation
V. La réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises.
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