Permis d-exploitation 1 jour -formation specifique p de 10 ans d-exploitation

UMIH FORMATION

Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
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Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 09 - Foix
  • 11 - Lézignan-Corbières
  • 12 - Rodez
  • 30 - Nîmes
  • 31 - Toulouse
  • 32 - Auch
  • 34 - Mauguio
  • 34 - Béziers
  • 46 - Cahors
  • 48 - Mende
  • 65 - Tarbes
  • 66 - Perpignan
  • 81 - Albi
  • 82 - Montauban
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  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Programme
? LE CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
  • LES SOURCES DE DROIT ET LES APPLICATIONS
  • LA CODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉBITS DE BOISSONS DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
  • LA POLICE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE ET SPÉCIALE
? LES CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS
  •  LES CONDITIONS LIÉES À LA LICENCE ET À LA PERSONNE
  • LES DÉCLARATIONS PRÉALABLE À L'OUVERTURE
  • LA VIE D'UNE LICENCE
? LES OBLIGATIONS D'EXPLOITATION
  •  LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE,
  • DE L'ORDRE PUBLIC ET ASPECTS PRATIQUES
? LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
  • LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX ET MUNICIPAUX LES ACTEURS PUBLICS OU PARA-PUBLICS À VOS CÔTÉS

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