Mise a jour du permis d-exploitation
H & C Conseil _ site de Nîmes
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de CHRD aux obligations particulières de la vente d'alcool.
I Présentation liminaire de la formation
- La raison
d'être de l'obligation de formation
- Présentation
du permis d'exploitation
II - Le cadre législatif et règlementaire
- Les sources de
droit et les applications.
- La
codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de
la santé publique
- La police
administrative générale (code des collectivités territoriales)
- La police
administrative spéciale (code de la santé publique)
III - Actualisation des connaissances
- Les conditions
liées à la personne
- Les conditions
liées à la licence
- La vie d'une
licence
- Les
déclarations préalables à l'ouverture
- Les
obligations liées à l'établissement
- Les
obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et
aspects pratiques
- Les
obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects
pratiques
- Les Fermetures
Administratives
- Les Fermetures
Judiciaires
IV - Mises en situation et évaluation des
connaissances acquises
-
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux
obligations d'exploitation.
- Questions de
connaissances.
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