Présentation liminaire de la formation
La raison d'être de l'obligation de formation
Présentation du permis d'exploitation
I - Le cadre législatif et règlementaire
Les sources de droit et les applications.
La codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique
La police administrative générale (code des collectivités territoriales)
La police administrative spéciale (code de la santé publique)
II - Actualisation des connaissances
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations liées à l'établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
A noter : pour traiter ces aspects : la CCI se réfèrera aux documentations émises par les organismes compétents en matière de prévention et de protection de la santé publique ((INSERM , Inpes , Sfsp, Institut de veille sanitaire, Observatoire français des drogues et des toxicomanies …)
Les obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques
Les Fermetures Administratives
Les Fermetures Judiciaires
IV - Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d'exploitation.
Questions de connaissances.