Cybersécurité : Délégué à la Protection des Données Personnelles à distance

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Règlement européen et loi française sur la protection des données - fondamentaux
Champ d'application.
Définitions et notions.
Organismes soumis aux obligations règlementaires.
Règlement européen et loi française sur la protection des données - principes
Licéité du traitement.
Loyauté et transparence.
Limitation des finalités.
Minimisation des données.
Exactitude des données.
Conservation limitée des données.
Intégrité, confidentialité des données.
Règlement européen et loi française sur la protection des données - validité du traitement 
Bases juridiques d'un traitement.
Consentement.
Consentement des mineurs.
Catégories particulières de données à caractère personnel.
Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.
Droits des personnes concernées
Transparence et information.
Accès, rectification et effacement (droit à l'oubli).
Opposition.
Décisions individuelles automatisées.
Portabilité.
Limitation du traitement.
Limitations des droits.
Mesures prises pour la mise en conformité
Politiques ou procédure en matière de protection des données
Qualification des acteurs d'un traitement de données : responsables du traitement, responsables conjoints du traitement, sous-traitants
Formalisation des relations (contrat sous-traitant, accord entre responsables conjoints du traitement).
Codes de conduite et certifications.
Délégué à la protection des données (DPO) :
Désignation et fin de mission.
Qualités professionnelles, connaissances spécialisées et capacité à accomplir ses missions.
Fonction du DPO (moyens, ressources, positionnement, indépendance, confidentialité, absence de conflit d'intérêts, formation).
Missions du DPO et rôle du DPO en matière d'audits.
Relations du DPO avec les personnes concernées et gestion des demandes d'exercice des droits.
Coopération du DPO avec l'autorité de contrôle.
Qualités personnelles, travail en équipe, management, communication, pédagogie.
Transferts de données hors de l'Union européenne
Décision d'adéquation.
Garanties appropriées.
Règles d'entreprise contraignantes.
Dérogations.
Autorisation de l'autorité de contrôle.
Suspension temporaire.
Clauses contractuelles.
Autorités de contrôle
Statut.
Pouvoirs.
Régime de sanction.
Comité européen de protection des données.
Recours juridictionnels.
Droit à réparation.
Doctrine et jurisprudence :
Lignes directrices du G29.
Avis, lignes directrices et recommandations du comité européen de protection des données.
Jurisprudence française et européenne