Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
CCIT Portes de Normandie
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Objectifs
- Sensibiliser et responsabiliser les futurs exploitants aux dispositions légales liées à la vente d'alcool (dispositions extraites du Code de la Santé Publique) ;
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations ;
- Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations ;
- Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d'alcool.
Formation Obligatoire pour tout créateur repreneur
- Connaître les obligations réglementaires applicables en rapport avec les clients, les voisins, salariés et administrations ;
- Assurer avec sérénité l'exploitation de son établissement grâce à la connaissance de ses droits et obligations ;
- Connaître les risques de sanctions spécifiques à la vente d'alcool.
Formation Obligatoire pour tout créateur repreneur
Programme
Présentation liminaire de la formation
Le cadre législatif et réglementaire
Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
La vente de boissons alcooliques la Nuit
Réglementation locale
Mises en situation et évaluation des connaissances acquises
Le cadre législatif et réglementaire
Les conditions d'ouverture d'un établissement de vente à emporter
La vente de boissons alcooliques la Nuit
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