Permis d-exploitation -renouvellement
Campus XIIe Avenue
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Objectifs
- Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons
- Sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables
- Former l'exploitant à la prévention, à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée
- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons
- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'animation d'un débit de boissons
- Permet de mettre à jour les connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploiter
Programme
QCM permet de situer le niveau d'appropriation de la thématique visée par la formation 30mn
- Le cadre législatif et réglementaire
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Les affichages obligatoires
- Les obligations de protection des consommateurs
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La prévention et protection de l'ordre public
- La législation sur les stupéfiants
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