Permis d-exploitation -renouvellement

Campus XIIe Avenue

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Objectifs

- Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons

- Sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables

- Former l'exploitant à la prévention, à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée

- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons

- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'animation d'un débit de boissons

- Permet de mettre à jour les connaissances afin de prolonger la validation du permis d'exploiter

Programme

QCM permet de situer le niveau d'appropriation de la thématique visée par la formation 30mn

- Le cadre législatif et réglementaire

- La responsabilité civile et pénale du dirigeant

- Les affichages obligatoires

- Les obligations de protection des consommateurs

- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme

- La protection des mineurs

- La prévention et protection de l'ordre public

- La législation sur les stupéfiants

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