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Permis d-exploitation pour les loueurs de chambres d-hotes

Campus XIIe Avenue

Non finançable CPF
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Cette formation est disponible dans les centres de formation suivants:
  • 12 - Rodez
Cette formation peut être dispensée dans votre entreprise dans les localités suivantes :
  • 09 - Ariège
  • 11 - Aude
  • 12 - Aveyron
  • 30 - Gard
  • 31 - Haute-Garonne
  • 32 - Gers
  • 34 - Hérault
  • 46 - Lot
  • 48 - Lozère
  • 65 - Hautes-Pyrénées
  • 66 - Pyrénées-Orientales
  • 81 - Tarn
  • 82 - Tarn-et-Garonne
Objectifs
Objectifs de la formation :
Connaître le contexte législatif et réglementaire pour l'obtention du permis d'exploitation spécifique aux chambres d'hôte

Objectifs pédagogiques : Etre capable de....
- Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'une chambre d'hôtes
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de débit de boissons aux obligations particulières de la vente d'alcool
- Appréhender les normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables
- Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un établissement
- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons
- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'ouverture de chambre d'hôtes
Programme
- Introduction
- Titre préliminaire : le permis d'exploitation
- Présentation de l'environnement juridique
- Les conditions d'ouverture de chambre d'hôtes
- Les obligations d'exploitation
- Les fermetures administratives et judiciaires
- Réglementation locale
- Mise en situation et évaluation des connaissances acquises
- QCM

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