Permis d-exploitation pour les loueurs de chambres d-hotes

Campus XIIe Avenue

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En présentiel

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Localité

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Objectifs

Objectifs de la formation :

Connaître le contexte législatif et réglementaire pour l'obtention du permis d'exploitation spécifique aux chambres d'hôte

Objectifs pédagogiques : Etre capable de....

- Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'une chambre d'hôtes

- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de débit de boissons aux obligations particulières de la vente d'alcool

- Appréhender les normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables

- Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un établissement

- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons

- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'ouverture de chambre d'hôtes

Programme

- Introduction

- Titre préliminaire : le permis d'exploitation

- Présentation de l'environnement juridique

- Les conditions d'ouverture de chambre d'hôtes

- Les obligations d'exploitation

- Les fermetures administratives et judiciaires

- Réglementation locale

- Mise en situation et évaluation des connaissances acquises

- QCM

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