Permis d-exploitation pour les loueurs de chambres d-hotes
Campus XIIe Avenue
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Objectifs
Objectifs de la formation :
Connaître le contexte législatif et réglementaire pour l'obtention du permis d'exploitation spécifique aux chambres d'hôte
Objectifs pédagogiques : Etre capable de....
- Acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'une chambre d'hôtes
- Sensibiliser et responsabiliser les exploitants de débit de boissons aux obligations particulières de la vente d'alcool
- Appréhender les normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables
- Former l'exploitant à la prévention et à la lutte contre l'abus d'alcool et aux différentes nuisances que peuvent occasionnées l'exploitation mal contrôlée d'un établissement
- Connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons
- Connaître les spécificités réglementaires locales et les obligations en matière d'ouverture de chambre d'hôtes
Programme
- Introduction
- Titre préliminaire : le permis d'exploitation
- Présentation de l'environnement juridique
- Les conditions d'ouverture de chambre d'hôtes
- Les obligations d'exploitation
- Les fermetures administratives et judiciaires
- Réglementation locale
- Mise en situation et évaluation des connaissances acquises
- QCM
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