Formation spécifique « loueurs de chambres d'hôtes » sur les droits et obligations attachés à l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou d'un restaurant, pour toute personne déclarant l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou personnes déclarant un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».

Test de positionnement : évaluation des connaissances et compétences en amont de la formation.
Introduction : Présentation liminaire de la formation

• Raison d'être de l'obligation de formation, adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes

• Présentation du permis d'exploitation

• Spécificités de l'attestation dite “permis d'exploitation” pour les loueurs de chambres d'hôtes
Module 1- Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons

• Les conditions liées à la personne

• Les conditions liées à la licence

• La vie d'une licence

• Les déclarations préalables à l'ouverture
Evaluation continue à la fin de chaque séquence pour validation des modules et/ou suivi et accompagnement individualisé pour l'acquisition des connaissances ou compétences non maitrisées.
Module 2- Les obligations d'exploitation

• Les obligations liées à l'établissement

• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques

• Les fermetures administratives
Module 3- Réglementation locale

• Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants
Evaluation finale : évaluation de l'acquisition de l'ensemble des connaissances et compétences du parcours.