Permis d-exploitation pour les debits de boissons
ASFOREST Grand Ouest
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Programme
La formation permis d'exploitation est obligatoire pour le gérant d'un hôtel, restaurant, brasserie, bar, café distribuant des boissons alcoolisées. Programme permis d'exploitation : 1- Conditions d'ouverture d'un restaurant ou d'un débit de boissons
- Les conditions tenant à la personne
- Les conditions relatives à la licence
- Les formalités légales
- L'organisation et le fonctionnement de l'établissement : ouverture, fermeture, terrasse
- Les obligations en matière de santé publique et de respect des personnes : alcoolisme, tabac, mineurs, stupéfiants, bruit, discrimination, affichages obligatoires, spécificités locales…
- Les conséquences du non-respect des obligations mises à la charge des exploitants : sources du droit, organisation judiciaire et administrative, fermeture administrative et judiciaire, mise en cause de la responsabilité civile et pénale
- Les textes applicables dans le secteur (européens et français)
- Les risques de contamination
- Les documents à mettre en place
- Les formalités d'embauche du salarié et du contrat de travail
- La sécurité des salariés
- La durée du travail
- La procédure disciplinaire et la non discrimination
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