Permis d-exploitation pour les debits de boissons

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Objectifs

Les exploitants, créateurs ou repreneurs d'entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d'obtenir au préalable le Permis d'Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.

Programme

Le cadre législatif et règlementaire :

- les sources de droit et les applications

- la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique

- organisation administrative et judiciaire

- la police administrative générale et spéciale

Les conditions d'ouverture d'un debit de boissons :

- les conditions liées à la licence et à la personne

- les déclarations préalables à l'ouverture

- la vie d'une licence

- les débits temporaires

Les obligations d'exploitation :

- l'établissement

- la santé publique

- l'ordre public

Les fermetures administratives et judiciaires

La règlementation locale

L'animation dans les établissements

Validation de la formation : Délivrance du CERFA Permis d'exploitation du Ministère de l'Intérieur