Permis d-exploitation pour les debits de boissons

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Objectifs

Être capable de mettre en pratique les connaissances suivantes : normes législatives, réglementaires applicables aux débits de boisson et restaurants.
Prévention et lutte contre l'abus d'alcool, le tabagisme, les stupéfiants, les nuisances sonores, les discriminations ; règles d'animation des débits de boissons et restaurants.

Programme

Introduction : présentation du permis d'exploitation.
Partie 1 : Principes juridiques fondamentaux.
Les bons réflexes.
Partie 2 : La Licence.
Les incapacités d'exploiter, la classification des débits de boissons, les différents types de licence et les conditions d'ouverture et d'exploitation.
Les ouverture, mutation et transfert. La transformation d'une licence (mutation ou translation).
Le transfert et les zones protégées.
Partie 3 : L'affichage et la gestion
Les obligations d'affichage : horaires, exploitation, affichage des prix, affichage sur les jeux et application tva réduite.
Les obligation d'organisation : les terrasses, les jeux, la délivrance de notes et factures et les distributeurs automatiques.
Partie 4 : Prévention, lutte et sanctions contre l'alcoolisme.
La prévention et la lutte avec la mise en place de publicité sur les boissons alcooliques, l'étalage obligatoire, des affichages obligatoires et de la protection des mineurs.
Les sanctions encourues.
Partie 5: Autres Obligations de l'exploitant.
La lutte contre le tabagisme, les stupéfiants, le bruit et la discrimination.
PARTIE 6: Animer dans un univers règlementé.