Permis d-exploitation pour les debits de boissons

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  • 14 - Caen
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  • 14 - Calvados
  • 27 - Eure
  • 50 - Manche
  • 61 - Orne
  • 76 - Seine-Maritime
Objectifs
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R. 3332-4-1 du code de la santé publique.
Programme
- La protection des consommateurs

- La responsabilité des exploitants

- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme

- La protection des mineurs

- La répression de l'ivresse sur la voie publique

- La législation sur les stupéfiants

- La revente de tabac

- La lutte contre le bruit
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