I.-Présentation liminaire de la formation. La raison d'être de l'obligation de formation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique. Présentation du permis d'exploitation. II.-Le cadre législatif et réglementaire. Sources de droit et applications : organisation administrative et judiciaire ; responsabilité civile et pénale. Délits et infractions, mise en danger d'autrui. Codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de la santé publique. Polices administratives générale et spéciale. III.-Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...). Conditions liées à la personne : nationalité, capacité juridique, incompatibilités, permis d'exploitation et son renouvellement. Conditions liées à la licence : classification des boissons, boissons interdites de vente en France, licences et champs d'application. Vie d'une licence : transferts, translation, mutation. Déclarations préalables à l'ouverture. IV.-Les obligations d'exploitation. Obligations liées à l'établissement : horaires, terrasse située sur la voie publique, étalage obligatoire des boissons sans alcool, affichages obligatoires, prix, vidéoprotection. Obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques : - risque " alcool " : ivresse publique, open bars, happy hours. - protection des mineurs, conduite à tenir. - protection des femmes enceintes. - conséquences physiques et psychologiques de la consommation d'alcool. - conduite à tenir face à un client en état d'imprégnation alcoolique. - interdiction de fumer et sanctions encourues. - stupéfiants et conduite à tenir Obligations en matière de prévention et de protection de l'ordre public et aspects pratiques : - lutte contre le bruit et conduite à tenir - lutte contre l'alcool au volant ; - jeux et loteries, sanctions encourues. V.-Réglementation locale Arrêtés préfectoraux et municipaux : règlement sanitaire départemental, bruit, spécificités locales, heures d'ouverture, affichages spécifiques... VI.-Mises en situation et évaluation des connaissances acquises