PERMIS D-EXPLOITATION - 1 jour
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Objectifs
Pour les exploitants ayant plus de 10 ans d'expérience professionnelle en qualité d'exploitant.
* Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
* La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
* Cette formation permet d'acquérir une bonne maîtrise de l'exploitation spécifique d'un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d'alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
* La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l'abus d'alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaître les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
Programme
RAPPELS SUR :
* Le cadre législatif et réglementaire
* Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
* Les obligations d'exploitation
* Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation locale
* Le cadre législatif et réglementaire
* Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons
* Les obligations d'exploitation
* Les fermetures administratives et judiciaires / Réglementation locale
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