Obtenir son permis d-exploitation -nouvel exploitant

CCI 17

Non finançable CPF

Tout public

Présentiel

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Objectifs

À l'issue de la formation, le bénéficiaire sera capable de répondre aux exigences réglementaires attendues et à celles des clients en respectant les normes de santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le bruit, le tabac...) et en appliquant les règles fondamentales d'hygiène, mais également de droit social.

Les compétences « métier » qui seront mises en pratique préalablement à l'ouverture de l'établissement sont définies comme suit :

- identifier les règles spécifiques liées à l'exploitation d'un débit de boissons,
- appliquer les obligations liées à la vente d'alcool.

Programme

Prérequis : Avoir un projet de création-reprise de café, hôtel, restaurant ou discothèque

Contenu pédagogique :
Le cadre législatif et réglementaire
La responsabilité civile et pénale des personnes morales et physiques
Les délits et les infractions, la mise en danger de la vie d'autrui
Les dispositions relatives aux débits de boissons dans les codes de la santé publique et des collectivités territoriales
Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place
Les conditions liées à la personne
Les conditions liées à la licence
La vie d'une licence
Les déclarations préalables à l'ouverture
Les obligations d'exploitation
Les obligations liées à l'établissement
Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique
La réglementation locale
Les mises en situation et l'évaluation des connaissances acquises

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