Obtenir son permis d-exploitation
Chambre de métiers et de l'artisanat de la région Occitanie
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Objectifs
Se conformer à la législation, maîtriser les obligations en matière de responsabilité civile ou pénale, et les risques professionnels
Être en mesure d'assurer le bon fonctionnement de son établissement
Programme
- Connaître les législations applicables à l'exploitation d'un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ou d'un établissement de restauration (restaurants, snacks…) avec licence restaurant ou petite licence restaurant
- Connaître les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement vis-à-vis des services de l'Etat, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage
- Connaître les obligations liées à l'exploitation de ce type d'établissement vis-à-vis des services de l'Etat, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage
- Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l'alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…)
- Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d'entreprise
- Eviter l'application de sanctions graves
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