Présider le CSE dans une Entreprise de moins de 50 salariés

Programme

OBJECTIFS

- Assurer la fonction de Président du CSE dans une Entreprise de moins de 50 salariés.

BÉNÉFICES OPÉRATIONNELS

- Préparer et organiser les réunions de l’institution
- Identifier son champ d’intervention
- Faire face aux procédures exceptionnelles

CAS PRATIQUE :

> À travers de nombreux exercices et mises en situation les participants analyseront les points suivants :

I/ L'obligation de mise en place du CSE, instance commune de représentation des salariés

- L'organisation des élections dès dépassement du seuil de 11 salariés Nombre d’élus et nombre maximal de mandats successifs des représentants des salariés La durée et le cumul des mandats Le remplacement du titulaire

CAS PRATIQUE :

> Cas pratiques « que feriez-vous dans cette situation ? »

II/ Rôle et composition de la nouvelle instance

- Rôle au niveau des établissements ou de l’entreprise entre 11 et 49 salariés Périodicité de réunion La gestion des réunions périodiques Effets de la variation de l’effectif sur les prérogatives de l’institution

CAS PRATIQUE :

> Cas pratique sur la mise en œuvre de la réunion

III/ Les domaines d'intervention des membres composant la délégation du personnel au CSE

- Missions du CSE comparaison avec les attributions des « anciens » DP La notion de réclamation individuelle ou collective Le nouveau rôle de lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail issu de la loi « Avenir professionnel » La contribution en matière de santé, sécurité et conditions de travail

CAS PRATIQUE :

> Quiz sur les réclamations

IV/ Le respect des droits du CSE

- Le droit à l'information et à la communication obligatoire Les moyens obligatoires mis à disposition des membres de la délégation du personnel (local, affichage) La gestion des heures de délégation Le respect de la liberté de déplacement dans et en dehors de l'entreprise

CAS PRATIQUE :

> Quiz sur la procédure de droit d’alerte