CSE moins de 50 salariés : mission en santé sécurité et conditions de travail
UDD
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Objectifs
- Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Lister les actions à mener pour faire face aux situations concrètes particulières
- Schématiser les étapes de la réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles
Programme
Identifier les compétences générales du CSE en matière de santé sécurité
- Identifier les notions de RPS et d'épuisement professionnel
- Identifier les responsabilités de l’employeur
- Focus sur la faute inexcusable
Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE de moins de 50 salariés
- Se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)
- Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
- Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?
- Face aux risques : élaborer des stratégies d’intervention
- Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?
Distinguer droit d'alerte du CSE et droit de retrait du salarié
- Le CSE peut mettre en œuvre trois procédures d'urgence distinctes
- Situation de danger grave et imminent
- Droit d’alerte en matière de harcèlement moral, harcèlement sexuel et discrimination
- Atteinte à la santé publique et à l’environnement
- Droit de retrait du salarié
Distinguer les accidents du travail des maladies professionnelles
- Définition de l'accident du travail
- Définition des maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Réaliser des enquêtes méthodiquement
- Quand et comment procéder à une enquête ?
- Constituer une délégation et recueillir les faits
- S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
- Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail
Cette formation est temporairement suspendue.
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