La formation des salariés - Réglementation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Examiner le dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution

• Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel de septembre 2018
• Dispositif de formation issu de la réforme : enjeux et objectifs
• Obligations légales et conventionnelles des entreprises
• Aménagements prévus par les derniers textes
• Rôle des différents acteurs : managers, représentants du personnel, DRH

2. Identifier le rôle du FPSPP, des OPCO et des organismes de formation

• Les différents organismes paritaires
• Point sur les OPCO - Rôle et missions
• FPSPP : rôle et financements
• Relation entre les organismes de formation et les entreprises : les différentes conventions de formation, documents à remettre aux participants

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier les outils de gestion des compétences

• Notion d'action de formation (définition juridique, conditions d'imputabilité)
• Bilan de compétences et VAE
• Entretien professionnel, de seconde partie de carrière, passeport formation, bilan d'étape professionnel : modalités de mise en oeuvre

Jour 2 - Matin

4. Examiner le plan de formation et sa nouvelle réglementation

• Les différentes catégories d'actions de formation et leurs critères de distinction
• Formations se déroulant hors et pendant le temps de travail
• Quelle rémunération pour le salarié ?
• Consultation obligatoire du CE et présentation du projet de plan
• Statut du salarié en formation dans le cadre du plan

5. Examiner le compte Professionnel Formation (CPF)

• Réglementation légale et conventionnelle
• Mettre en place et optimiser le dispositif
• Rémunération et financement
• Articulation temps de travail / temps personnel
• Statut du salarié en formation sous CPF
• Portabilité du CPF : comment la gérer ? Quelles difficultés pour l'employeur ?

Jour 2 - Après-midi

6. Examiner les congés individuels de formation

• Départ en formation dans le cadre des congés individuels
• PTP des salariés en CDI : conditions à remplir et procédure à suivre
• Statut du salarié en PTP
• Articulation CPF/PTP
• Coûts pris en charge par l'OPACIF
• Quid de la prise en charge des formations hors temps de travail ?
• PTP des salariés sous CDD
• Congé de bilan de compétences, de VAE (public, réalisation, procédure, financement)

Jour 3 - matin

7. Examiner la période de professionnalisation

• Définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre période et contrat de professionnalisation
• Mise en oeuvre et financement dans le cadre de la branche professionnelle
• Intérêt pour l'entreprise et le salarié
• Évolutions vers de nouveaux publics prioritaires, le rôle des branches

8. Examiner le budget, le financement et le contrôle de la FPC

• Règles d'imputation budgétaire des actions de formation

Jour 3 - Après-midi

9. Identifier les mesures de formation à destination des publics privés d'emploi

• Contrat de professionnalisation : ce qu'il faut savoir
• La formation des demandeurs d'emploi dans le cadre du PTP-CDD
• Dispositifs pour insérer les jeunes et les demandeurs d'emploi
• Actions de Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE), actions de formation en cas de chômage partiel...