Formation de Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

1- Repérer les enjeux de la fonction de Référent harcèlement sexuel et
agissements sexistes

2 -  Informer
• Connaître les principaux chiffres et indicateurs
• Situer le harcèlement au sein des risques psychosociaux
• Cerner les impacts du harcèlement sur la santé des salariés
• Repérer les enjeux humains : les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements
sexistes sur les victimes
• Identifier les sanctions possibles en cas de reconnaissance de harcèlement sexuel : pénalités
de l’employeur, sanctions civiles, pénales, disciplinaires etc…
• Clarifier et contribuer à remplir les obligations de prévention de l’employeur en matière
d’hygiène et de sécurité, notamment en termes de documents et d’affichages.

3 - S'approprier les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel et/ou
d’agissements sexistes en entreprise

4 - La notion de harcèlement sexuel
• Le cadre légal
• Distinctions dans la définition juridique des termes
• Identifier les comportements assimilables à du harcèlement d’après la jurisprudence

5 - La mission du référent Harcèlement sexuel au CSE :
• Rôle et désignation
• Quelle différence avec le référent employeur dans les entreprises employant plus de 250
salariés ?

6 - La mission du référent Harcèlement sexuel employeur :
• Rôle et désignation
• Quelle différence avec le référent au sein du CSE ?
Cas pratiques : étude de pratiques qualifiées de harcèlement sexuel en jurisprudence
Quizz sur les définitions et le cadre juridique

7 - Quelle procédure suivre ou mettre en place en tant que référents CSE et
employeur

8 - Orienter vers les interlocuteurs internes et externes
• Acteurs internes
• Acteurs externes
Atelier : visualisation spatiale permettant d’identifier et de mémoriser les rôles et appuis
possibles des différents interlocuteurs

9 - Prévenir

10 - Pour le référent harcèlement au CSE :
• Suivre et suggérer des actions de prévention des risques professionnels avec les membres
du CSE et/ou de la CSSCT en collaboration avec l’employeur
• Détecter les situations ou comportements à risque et les moyens de prévention
• Contribuer à la mise en place d’un dispositif de prévention et de traitement des situations

11 - Pour le référent harcèlement employeur :
• Assurer des actions de prévention des risques professionnels en collaboration avec
l’employeur
• Définir une procédure et des process en collaboration avec l’employeur
• Mettre en place un dispositif de prévention et de traitement des situations

12 -  Accompagner
• Préparer les éléments permettant la transmission des informations aux différents acteurs
• Prendre part à une enquête : recueillir les faits, les preuves, les écrits et les témoignages de
manière objective pour une meilleure compréhension de la situation avérée ou supposée
• Élaborer un compte-rendu et le diffuser
• Préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel

13 - Alerter
• Déclencher les procédures des droits d'alerte et de retrait en matière de droits
fondamentaux et des libertés
• Pour le référent harcèlement CSE : accompagner le droit de retrait d’un salarié

14 - Choisir les voies de recours
• Les recours contentieux
• Les autres recours

Atelier : projection d’une vidéo sur la méthodologie pour traiter un cas de sexisme au travail
Jeux de rôle : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux
acteurs de la SSCT ?
Cas pratique : recueillir les faits pour mener une enquête.

15 - Savoir agir et réagir en tant que référent CSE ou référent employeur

Trouver la juste posture
• Entre confidentialité, devoir d’alerte, relations officielles et " off " avec la direction et les
managers
• Savoir communiquer sur les sanctions pénales et civiles en cas de harcèlement avéré ou de
harcèlement non avéré (si mauvaise foi de la victime)
• Déceler le vrai du faux entre harcèlement réel ou imaginaire, comment faire la différence ?
• Evaluer l’opportunité de faire une médiation entre le harceleur présumé et la victime
Etude d’un cas de harcèlement sexuel et jeu de posture : comment aborder le sujet avec
l’harceleur suspecté ?