Permis d-exploitation Table d-hotes
Objectif PE (OPE)
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Objectifs
Dans le cadre d'une activité chambre d'hôte, la formation Permis d'exploitation table d'hôtes autorise le gérant à exploiter une licence petite restauration pour pouvoir proposer de l'alcool au cours du repas
Programme
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Modalités d'ouverture d'un débit de boissons
• les conditions légales liées à l'exploitant, à la licence
• les formalités préalables
Les obligations légales
• lutte contre l'alcoolisme, contre le tabagisme, contre les stupéfiants,
• lutte contre les bruits du voisinage, contre les discriminations, contre la prostitution.
Respect de la sécurité en vigueur
• conséquences du non-respect des obligations
• les obligations d'affichage.
Modalités d'ouverture d'un débit de boissons
• les conditions légales liées à l'exploitant, à la licence
• les formalités préalables
Les obligations légales
• lutte contre l'alcoolisme, contre le tabagisme, contre les stupéfiants,
• lutte contre les bruits du voisinage, contre les discriminations, contre la prostitution.
Respect de la sécurité en vigueur
• conséquences du non-respect des obligations
• les obligations d'affichage.
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