Permis d-exploitation Renouvellement - Creer ou reprendre un etablissement en maitrisant la legislation des debits de boissons

Durée : 7 heures (Formation obligatoire pour le renouvellement du permis d'exploitation)
1. Rappel du cadre juridique et réglementaire des débits de boissons

Les principes fondamentaux de la réglementation des débits de boissons
Le cadre légal et les obligations administratives liées à l'exploitation
Les différentes catégories de licences et leur champ d'application
Responsabilités de l'exploitant et sanctions en cas de non-respect

2. Évolutions législatives et nouvelles obligations

Mise à jour des textes de loi récents concernant la vente et la consommation d'alcool
Mesures de prévention et de protection du consommateur
Règles de lutte contre l'alcoolisme et la protection des mineurs
Réglementation sur la publicité et la communication autour de l'alcool

3. Obligations fiscales et responsabilités sociales

Déclarations et obligations fiscales des établissements vendant de l'alcool
Responsabilités sociales et employeur (travail de nuit, protection des salariés, etc.)
Gestion des nuisances et respect du voisinage

4. Hygiène et sécurité dans les établissements

Les normes sanitaires applicables aux débits de boissons
Les bonnes pratiques pour assurer la sécurité des clients
Règles d'hygiène et contrôle des services sanitaires

5. La prévention des risques et la responsabilité pénale de l'exploitant

Lutte contre l'alcool au volant et prévention des comportements à risque
Gestion des conflits et de l'ivresse dans l'établissement
Rappel des responsabilités en cas d'accident ou d'infraction

6. Validation des connaissances et démarches administratives

Synthèse des points clés abordés
Questions/réponses et cas pratiques
Procédures de renouvellement du Permis d'Exploitation

Objectif final :
Permettre aux exploitants de poursuivre leur activité en toute conformité avec la réglementation en vigueur et d'obtenir le renouvellement de leur Permis d'Exploitation pour une durée de 10 ans.