Permis d-exploitation pour les debits de boissons
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Objectifs
Respecter les attendus de la réglementation concernant l'exploitation d'un débit de boissons-art R.3332-4-1 du code de la santé publique.
Programme
- La protection des consommateurs.
- La responsabilité des exploitants.
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme.
- La protection des mineurs.
- La répression de l'ivresse sur la voie publique.
- La législation sur les stupéfiants.
- La revente de tabac.
- La lutte contre le bruit.
- La responsabilité des exploitants.
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme.
- La protection des mineurs.
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- La législation sur les stupéfiants.
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