Permis d-exploitation pour les debits de boissons
France Proformation
Non finançable CPF
Tout public
Présentiel
Public admis
Salarié en poste
Demandeur d'emploi
Entreprise
Etudiant
Prix
Nous contacter
Durée
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Niveau visé
Non diplômante
Localité
En présentiel
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Objectifs
Connaître les obligations liées à l'ouverture, le transfert, la mutation d'un débit de boissons (bar, restaurant, hôtel, discothèque...).
Programme
- La protection des consommateurs
- La responsabilité des exploitants
- La prévention et la lutte contre l'alcoolisme
- La protection des mineurs
- La répression de l'ivresse sur la voie publique
- La législation sur les stupéfiants
- La revente de tabac
- La lutte contre le bruit
- La lutte contre les discriminations
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant
- La fermeture administrative
- Les réglementations locales
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