Permis d-exploitation pour les debits de boisson

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  • 69 - Lyon 9e
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  • 01 - Ain
  • 03 - Allier
  • 07 - Ardèche
  • 15 - Cantal
  • 26 - Drôme
  • 38 - Isère
  • 42 - Loire
  • 43 - Haute-Loire
  • 63 - Puy-de-Dôme
  • 69 - Rhône
  • 73 - Savoie
  • 74 - Haute-Savoie
Objectifs


Sensibiliser les exploitants, créateurs ou repreneurs d'un débit de boisson ou d'un restaurant sur les droits et obligations attachés à leur exploitation de débit de boisson et ou de leur établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence restaurant.

Connaitre la législation applicable et éviter ainsi d'être sanctionné à cause de méconnaissance de la réglementation applicable.

 
Programme
I. Présentation liminaire de la formation
II. Le cadre législatif et réglementaire
III. Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place (café, brasserie, restaurant...)
IV. Les obligations d'exploitation

V. Réglementation locale
VI. Mises en situation et évaluation des connaissances acquises

 
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